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BICICLÈTES SABADELL SL, (ci-après BICICLÈTES SABADELL) est une société à responsabilité limitée espagnole inscrite au registre du commerce de BARCELONE, au volume : 27571, folio : 131, page : 121372 avec le numéro CIF B60656212, et adresse Calle Montserrat 180, 08201 Sabadell (Barcelone), avec téléphone 937275897.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs de Biciescapa, en ce qui concerne les produits et services que nous proposons via notre site Web "www.biciescapa.com".
Ces conditions sont importantes pour vous et pour nous car elles ont été conçues pour créer un accord juridiquement contraignant entre nous protégeant vos droits en tant que client et nos droits en tant qu'entreprise.
Nous vous prions de lire attentivement ces Conditions et notre Politique de confidentialité avant de confirmer votre paiement pour passer la commande.
En utilisant le site Web "www.biciescapa.com" ou en passant une commande via celui-ci, vous êtes conscient d'être lié par ces conditions et par notre politique de confidentialité, donc si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions et avec la déclaration de confidentialité, vous ne devez passer aucune commande.
Ces Conditions peuvent être modifiées, vous devez donc les lire avant de passer chaque commande.
Article 2. Commande
Le fait de passer commande sur « www.biciescapa.com » vaut acceptation pleine et entière des prix, de la description des produits mis en vente et des conditions générales d'achat, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.
Vous vous engagez à n'utiliser le site Web www.biciescapa.com que pour effectuer des demandes ou des commandes légalement valables. Vous êtes également tenu de nous fournir d'une manière certaine et correcte votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d'autres informations de contact et sachez que nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Politique de confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande.
En passant une commande sur "www.biciescapa.com", vous garantissez que vous êtes pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement, si vous choisissez ce mode de paiement. Seules les personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour souscrire des contrats relatifs à la catégorie des biens et services proposés sur ce site peuvent passer commande sur « www.biciescapa.com ».
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne jusqu'au paiement.
Après cela, vous recevrez un e-mail accusant réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Notez que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, puisqu'elle constitue une offre que vous nous faites d'acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail dans lequel nous confirmons que le ou les produits sont expédiés (la confirmation d'expédition).
Le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits entre nous (Contrat) ne sera formalisé que lorsque nous vous enverrons cette Confirmation d'expédition.
Seuls les produits énumérés dans la Confirmation d'expédition feront l'objet du Contrat. Nous ne serons pas obligés de vous fournir d'autres produits qui pourraient avoir été commandés jusqu'à ce que nous confirmions leur expédition dans une confirmation d'expédition distincte.
Veuillez noter qu'en fonction de la disponibilité des composants et d'autres facteurs, les spécifications de certains accessoires de montage de vélo par les fabricants peuvent être modifiées sans préavis
Article 3. Disponibilité
Disponibilité du service : Les articles proposés sur ce site Web ne seront disponibles qu'en Espagne péninsulaire, aux îles Baléares, aux îles Canaries, au Portugal, en Italie et en France.
Disponibilité des produits : Biciescapa mettra tout en œuvre pour satisfaire tous ses clients dans la demande des produits. Mais toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité et, en ce sens, s'il y a des difficultés dans leur approvisionnement, ou s'il n'y a pas d'articles en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur les produits de substitution pour une qualité et une valeur égales ou supérieur que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous auriez payé.
Article 4. Livraison
Livraison des produits :
Biciescapa s'engage à livrer les produits en parfait état à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, sous réserve que la politique commerciale de la marque permette leur expédition.
Articles avec restriction d'expédition :
Les produits auxquels le fabricant applique une restriction de livraison sont indiqués dans la boutique en ligne www.biciescapa.com avec le type de livraison : « Retrait uniquement en magasin » ou « Livraison uniquement en magasin physique » ou « Uniquement en magasin »
Ces produits ne peuvent être envoyés sous aucune exception et doivent être récupérés par une personne physique dans nos installations:
https://www.biciescapa.com/fr/magasins
En aucun cas l'un de ces produits ne sera livré à des transporteurs ou sociétés de transport.
Produits sans restriction de livraison :
Vous pouvez demander la livraison des articles, à une autre adresse et à une autre personne physique autre que celle qui a signé la commande, à condition que l'adresse de livraison soit située en France métropolitaine.
Les commandes ne seront pas livrées aux boîtes postales.
Afin d'optimiser la livraison, nous vous remercions d'indiquer une adresse où la commande pourra être livrée dans les heures normales d'ouverture.
Biciescapa effectue ses envois par l'intermédiaire de sociétés de transport (normalement Correos Express o SEUR).
La livraison de la marchandise sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence du destinataire, au moment de la livraison, un accusé de réception sera laissé indiquant la marche à suivre pour organiser une nouvelle livraison.
Nous vous informons que si la marchandise ne rentre pas dans l'ascenseur, le livreur n'a pas l'obligation de la monter à la porte du client.
Biciescapa se réserve le droit de modifier le type d'envoi et la société par laquelle il est effectué, indépendamment de ce qui est indiqué dans ces pages et à condition que cela n'entraîne pas de dommage manifeste pour le client.
Les frais de port dérivés des expéditions des articles achetés seront reflétés au moment final de l'achat et dépendront du lieu de destination. Ces conditions peuvent être modifiées.
Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la "livraison" a eu lieu ou que le ou les produits ont été "livrés" au moment de la signature du récépissé de celui-ci à l'adresse de livraison convenue.
Délais de livraison:
Biciescapa essaie d'avoir un stock suffisant de tous les produits proposés afin d'effectuer des livraisons en moins de 14 jours ouvrables, mais à certaines occasions en raison de défaillances dans la chaîne d'approvisionnement (fabricants, distributeurs, opérateurs logistiques), il n'est pas possible de satisfaire ce délai.
Le délai de livraison estimé est détaillé pour chaque produit (les jours sont toujours des jours ouvrés, sans compter les week-ends, jours fériés ou week-end prolongés).
Si, une fois l'achat effectué, l'un des produits achetés ne peut respecter le délai de livraison, BICIESCAPA S.L. s'engage à vous en informer et à vous proposer une alternative au produit acheté. Si nous n'avons pas d'alternative convenable, nous annulerons la commande et si vous aviez effectué le paiement, nous vous rembourserons.
En aucun cas BICIESCAPA S.L. ne sera responsable d'éventuels retards de livraison de la part de l'agence de transport.
Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, nous vous informerons de cette circonstance et vous donnerons la possibilité de procéder à l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement intégral du prix payé. Veuillez noter dans tous les cas que nous ne livrons pas le samedi ou le dimanche.
Impossibilité de livraison :
Nous nous réservons le droit de retirer tout Produit de notre site Web à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout élément ou contenu de celui-ci. Bien que nous fassions de notre mieux pour toujours traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la confirmation de commande, et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment, à notre seule discrétion. .
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers du fait de retirer un produit de notre site Web "www.biciescapa.com", que ledit produit ait été vendu ou non, de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu ou pour avoir refusé de traiter une commande une fois que nous vous avons envoyé la confirmation de commande.
Article 5. Prix
Les prix indiqués sur le site "www.biciescapa.com" incluent la TVA, applicable au jour de la commande, mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total dû.
Le PRIX DES PRODUITS sera celui qui apparaît sur le site Internet. Le prix est exprimé toutes taxes comprises, ces taxes étant fixées à la date d'acceptation de l'offre. Le prix doit être payé en totalité au moment de l'achat.
Biciescapa se réserve le droit de modifier les prix de vente figurant sur www.biciescapa.com à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 6. Politique de retour (vélos d'un montant supérieur à 200 €)
Si por cualquier motivo no quedas satisfecho con tu pedido, dispones de un plazo de hasta 14 días hábiles para comunicarnos su devolución a través del siguiente correo electrónico info@biciescapa.com. A partir de esta fecha de comunicación, dispondrás de un máximo de 14 días hábiles desde la recepción del pedido para hacérnoslo llegar a nuestras instalaciones en óptimas condiciones (según el art. 102 y 104, del R.D.L. 1/2007, de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios y otras leyes complementarias.).
El derecho de desistimiento no podrá aplicarse cuando los productos se han confeccionado conforme a las especificaciones del cliente o personalizados a petición de éste.
Estas disposiciones no afectan a los derechos reconocidos al consumidor por la legislación vigente.
Para realizar la devolución tienes que hacernos llegar el producto en perfectas condiciones, sin usar y en su embalaje original, incluyendo garantías, etiquetas e instrucciones de uso. El envío de la devolución hasta nuestro almacén correrá a cargo del cliente.
Es muy importante que nos devuelvas los productos perfectamente embalados. En caso de que los productos resulten dañados debido a un embalaje inapropiado, no admitiremos la devolución.
Una vez que recibamos la mercancía en nuestros almacenes y comprobemos que se dan todas las condiciones anteriores, Bicicescapa.com admitirá la devolución del producto y se procederá al reintegro de su importe conforme a la modalidad de pago realizada:
a. Si efectuaste el pago a través de tarjeta de crédito o Paypal, se te abonará el importe en la misma tarjeta de crédito o cuenta de Paypal.
b. Si efectuaste el pago contra reembolso o mediante transferencia, te solicitaremos un número de cuenta donde abonar el importe (nos lo tendrás que enviar a info@biciescapa.com).
Del reintegro del importe se exceptuarán los gastos de servicio de montaje y envío, siendo éstos los siguientes:
- Bicicletas con envío a Península con un importe de 200€ a 6999€: 30€ de montaje + 55€ gastos de envío.
- Bicicletas con envío a las Islas Baleares con un importe de 200€ a 6999€: 30€ de montaje + 75€ gastos de envío.
- Bicicletas con envío a las Islas Canarias, Ceuta o Melilla con un importe de 200€ a 6999€: 30€ de montaje + 100€ gastos de envío.
- Bicicletas con envío a Andorra con un importe de 200€ a 6999€: 30€ de montaje + 75€ gastos de envío.
- Bicicletas con envío a Península con un importe de 7000€ a 15000€: 30€ de montaje + 55€ gastos de envío + 200€ seguro de envío.
- Bicicletas con envío a las Islas Baleares con un importe de 7000€ a 15000€: 30€ de montaje + 75€ gastos de envío + 200€ seguro de envío.
- Bicicletas con envío a las Islas Canarias, Ceuta o Melilla con un importe de 7000€ a 15000€: 30€ de montaje + 100€ gastos de envío + 200€ seguro de envío.
- Bicicletas con envío a Francia, Italia o otro CEE con un importe de 200€ a 4999€: 30€ de montaje + 90€ gastos de envío.
- Bicicletas con envío a Francia, Italia o otro CEE con un importe de 5000€ a 15000€: 30€ de montaje + 90€ gastos de envío + 200€ seguro de envío.
La dirección que tienes que efectuar el envío es: - Polígono industrial la BASTIDA, Passeig de la Riera, 220, 08191 Rubí (Barcelona)
También puedes acudir a una de nuestras tiendas físicas para realizar la devolución.
https://www.biciescapa.com/es/tiendas
Nota: Recibirás el reintegro del importe en un plazo máximo de 14 días naturales a partir de la recepción en nuestro almacén del producto de devolución. Ten en cuenta que si pagaste por tarjeta de crédito es probable que tu banco no te muestre el importe de la devolución en tu saldo hasta el mes siguiente.
Recordamos que del reintegro del importe se exceptuarán los gastos de servicio de montaje y envío, como te hemos mencionado anteriormente.
Article 7. Politique de retour
Si pour une quelconque raison vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés maximum pour nous signaler son retour via l'email suivant info@biciescapa.com . À compter de cette date de communication, vous disposerez d'un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci pour nous envoyer la commande dans des conditions optimales à nos installations (conformément aux art. 102 et 104, RDL 1/2007, du 16 novembre, par lequel le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires est approuvé.).
Pour effectuer le retour, vous devez nous envoyer le produit en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine, y compris les garanties, les étiquettes et les instructions d'utilisation. L'expédition de retour à notre entrepôt est à la charge du client.
Il est très important que vous renvoyiez les produits parfaitement emballés. Dans le cas où les produits sont endommagés en raison d'un emballage inapproprié, nous n'accepterons pas les retours.
Une fois que nous recevons la marchandise dans nos entrepôts et que nous vérifions que toutes les conditions ci-dessus sont remplies, Bicicecapa.com acceptera le retour du produit et le montant sera remboursé selon le mode de paiement effectué :
a. Si vous avez effectué le paiement par carte de crédit ou Paypal, le montant sera crédité sur la même carte de crédit ou compte Paypal.
b. Si vous avez effectué le paiement par virement, nous vous demanderons un numéro de compte où payer le montant (vous devrez nous l'envoyer à info@biciescapa.com).
L'adresse que vous devez envoyer est :
- Polygone industriel la BASTIDA, Passage de la Riera, 220, 08191 Rubí (Barcelone)
Vous pouvez également vous rendre dans l'un de nos magasins physiques pour effectuer le retour.
https://www.biciescapa.com/fr/magasins
Dans le cas où vous souhaitez modifier la taille d'un produit. Nous vous conseillons de contacter notre Service Clients pour le gérer (info@biciescapa.com ou en appelant le 93 727 58 97).,
Remarque : Vous recevrez le remboursement du montant dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit retourné dans notre entrepôt. Gardez à l'esprit que si vous avez payé par carte de crédit, il est probable que votre banque ne vous montrera le montant du remboursement sur votre solde que le mois suivant.
Ces dispositions n'affectent pas les droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.
Retours de produits défectueux
Dans les cas où vous estimez qu'au moment de la livraison le produit n'est pas conforme aux dispositions du contrat, vous devez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact ou par e-mail info@biciescapa.com, en fournissant les données du produit ainsi que les dommages dont il souffre, dans certains cas nous vous demanderons de nous envoyer une photo des dégâts.
Une fois la notification reçue, les étapes à suivre sont :
Vous devez retourner le produit à l'adresse indiquée sur la facture que vous recevrez par courrier en nous fournissant les informations suivantes :
1. Données personnelles
2. Votre adresse e-mail
3. Numéro de commande
4. Motif du retour
5. Date de réception de la commande
Date de retour
Veuillez retourner l'article en utilisant son emballage d'origine en plus des instructions et de la documentation qui peuvent l'accompagner.
Une fois la marchandise à retourner reçue, nous procéderons à un examen attentif du produit retourné et nous vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable s'il est nécessaire de le retourner ou de le remplacer (le cas échéant). Le retour ou le remplacement de l'article s'effectuera dans les plus brefs délais (dans la mesure où nous avons une réponse de la marque/fabricant puisqu'il/elle aura le dernier mot pour apporter une solution définitive). Dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant que le retour ou le remplacement de l'article non conforme est en cours.
Dans le cas où le ou les produits ne peuvent pas être remplacés, les montants payés pour les produits retournés, en raison d'un défaut par exemple, lorsqu'il existe réellement, seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison engagés pour livrer l'article et les frais que vous auriez encourus pour nous le retourner.
Les retours et annulations partielles donneront lieu à des remboursements partiels, du montant total payé pour l'ensemble de la commande. Les frais de transport, de remboursement et d'emballage cadeau ne seront pas remboursés si le retour est partiel.
Le remboursement sera effectué sur la même carte de crédit qui a été utilisée pour payer l'achat ou par virement bancaire le cas échéant.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter via notre e-mail info@biciescapa.com ou en appelant le 93 727 58 97
Les droits reconnus par la législation en vigueur restent en sécurité.
Article 8. Garantie des produits achetés
Tous les produits vendus à partir de la date du 01/01/2022, obtiendront une garantie de 3 ans, la Modification de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs entrant en vigueur. Cette mesure est transposée dans la directive européenne (UE) 2019/771 du 20 mai 2019.
Escapa est responsable de tout défaut de conformité qui se manifesterait dans un délai de trois ans à compter de la livraison, à l'exception des pièces d'usure ou d'une utilisation négligente.
En cas de défaut de conformité, vous devez nous en informer sans retard excessif, en envoyant un e-mail à info@biciescapa.com en indiquant vos données, le numéro de votre facture d'achat et l'anomalie détectée. Dans le cas d'un défaut de fabrication, Escapa sera responsable des coûts liés à la main-d'œuvre et aux matériaux.
Les frais d'expédition et de retour des garanties seront assumés par ESCAPA tant que le fabricant considère que le défaut est susceptible d'être considéré comme une garantie. Sinon, les frais de retour de l'article doivent être payés par le client.
L'article à retourner doit être correctement emballé pour son retour. L'emballage doit être en parfait état et conserver tous ses accessoires et notices d'origine pour pouvoir être retourné.
Les instructions pour l'utilisation et l'installation correctes du produit, ainsi que la documentation de garantie incluse par les fabricants sont obligatoires pour l'acheteur.
Sont exclus de la garantie les défauts ou détériorations causés par des facteurs extérieurs, les accidents, notamment les accidents électriques, l'usure, l'installation et l'utilisation non conformes aux instructions du Fournisseur.
Les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur sont également exclus.
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez également contacter le Service Client soit par email à info@biciescapa.com soit par téléphone au 93 745 10 74
*Si le produit arrive endommagé dans nos installations en raison d'un emballage ou d'une protection incorrects de l'article, ESCAPA ne sera pas responsable desdits dommages.
Article 9. Responsabilité et exonération de responsabilité
Les photographies et textes des produits correspondent aux spécifications communiquées par le fabricant. Le poids du vélo peut varier selon la personnalisation et la taille.
Biciescapa n'est pas responsable des éventuelles variations que le fabricant fait sans préavis.
Les informations qui prévalent sont celles du fournisseur (images et description de l'article).
La responsabilité de Biciescapa en ce qui concerne tout produit acheté sur "www.biciescapa.com" sera strictement limitée, dans tous les cas, au prix d'achat dudit produit et ne sera pas compromise par de simples erreurs ou omissions qui auraient pu se produire, lorsque toutes les précautions nécessaires ont été prises dans la présentation des produits.
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Biciescapa ne pourra être tenu pour responsable par un client ou un tiers des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner survenus par quelque moyen que ce soit, même si lesdits dommages, pertes ou préjudices avaient été prévisibles par Biciescapa ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sous réserve des dispositions des alinéas précédents, la responsabilité de Biciescapa au titre des présentes conditions générales ne pourra excéder un montant égal aux sommes versées postérieurement à la transaction qui est à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action en cause.
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Les dispositions de cette clause n'affecteront pas vos droits reconnus par la loi en tant que consommateur, ni votre droit de rétractation du contrat.
En cas de litige, le client pourra en priorité s'adresser à Biciescapa pour parvenir à une solution amiable.
Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et renonciation à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile du consommateur.
Article 10. Propriété du contenu du site
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Article 11. Communications écrites et notifications
Les réglementations applicables exigent qu'une partie des informations ou des communications que nous vous envoyons soit par écrit. En utilisant le site Web www.biciescapa.com, vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient électroniques.
Nous vous contacterons par email.
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Les notifications que vous nous envoyez doivent de préférence être envoyées via notre formulaire de contact. Conformément aux dispositions ci-dessus et sauf stipulation contraire, nous pouvons vous adresser des communications soit par e-mail, soit à l'adresse postale que vous nous avez communiquée lors de la passation de la commande.
Il sera entendu que les notifications ont été reçues et ont été correctement effectuées en même temps qu'elles sont publiées sur notre site Web, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date de publication de toute lettre. Pour prouver que la notification a été faite, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle avait la bonne adresse, qu'elle a été correctement timbrée et qu'elle a été dûment remise en bureau de poste ou dans une boîte aux lettres et, en le cas d'un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le destinataire.
Article 12. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole.
Les parties se soumettent, à leur gré, pour la résolution des conflits et renonciation à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur.
Article 13. Commentaires et suggestions
Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Nous vous prions de bien vouloir nous envoyer ces commentaires ou suggestions via notre e-mail info@biciescapa.com
Article 14. Politique de confidentialité
Biciescapa est régie par la politique de confidentialité établie dans la loi organique sur la protection des données et mise à jour selon le règlement européen sur la protection des données. Les détails de ces réglementations peuvent être consultés dans nos politiques de confidentialité